Mulhouse la Renaissance

Adresses Utiles


  • Service Urbanisme de la ville de Mulhouse
    14, rue du 6ème RTM
    68100 MULHOUSE
    Tél : 03.89.32.58.58


  • Agence Nationale de l’Habitat ANAH
    DDE cité administrative – bât. TOUR
    68026 Colmar
    Tél : 03.89.24.84.11


  • Conseil Général du Haut Rhin
    100, Avenue d'Alsace
    BP 20351
    68006 Colmar Cedex
    Tél : 03.89.30.68.68


  • ADIL
    28a, rue des Franciscains
    68100 MULHOUSE
    Tél : 03.89.46.79.50

Plafond de ressources

Plafonds de base des ressources du propriétaire occupant sur la base du revenu fiscal de référence de l'année 2008 :

Nombre de personnes composant le ménage

Revenu annuel

Personne seule

11 187 €

Deux personnes

16 362 €

Trois personnes

19 679 €

Quatre personnes

22 989 €

Cinq personnes

26 314 €

Par personne supplémentaire

  3 315 €



La grille d'attribution des subventions Ville de Mulhouse. Plafond de ressources du propriétaire occupant sur la base du revenu fiscal de référence de l'année 2008 :

Nombre de personnes composant le ménage

Revenu annuel

Personne seule

20 653 €

Deux personnes

30 206 €

Trois personnes

36 325 €

Quatre personnes

42 439 €

Cinq personnes

48 578 €

Par personne supplémentaire

  6 118 €




Ces éléments sont donnés à titre indicatif, pour plus d’informations contactez l’équipe OPAH

Loyer intermédiaire ou loyer conventionné

Plafonds des ressources locataires candidat à un logement soumis au Loyer Intermédiaire sur la base du revenu fiscal de référence de l'année 2008  :

Composition du foyer locataire

Revenu annuel

Personne seule

34 243 €

Deux personnes

45 726 €

Trois personnes

54 988 €

Quatre personnes

66 381 €

Cinq personnes

78 087 €

Six personnes

88 000 €

Majoration par personne à charge

  9 816 €



Plafonds des ressources locataires candidat à un logement soumis au Loyer Conventionné sur la base du revenu fiscal de référence de l'année 2008  :

Composition du foyer locataire

Province

Personne seule

19 016 €

Deux personnes

25 394 €

Trois personnes

30 538 €

Quatre personnes

36 866 €

Cinq personnes

43 369 €

Six personnes

48 876 €

Majoration par personne à charge

 5 452 €



Ces éléments sont donnés à titre indicatif, pour plus d’informations contactez l’équipe OPAH