Mulhouse la Renaissance

Adresses Utiles


  • Service Urbanisme de la ville de Mulhouse
    14, rue du 6ème RTM
    68100 MULHOUSE
    Tél : 03.89.32.58.58


  • Agence Nationale de l’Habitat ANAH
    DDE cité administrative – bât. TOUR
    68026 Colmar
    Tél : 03.89.24.84.11


  • Conseil Général du Haut Rhin
    100, Avenue d'Alsace
    BP 20351
    68006 Colmar Cedex
    Tél : 03.89.30.68.68


  • ADIL
    28a, rue des Franciscains
    68100 MULHOUSE
    Tél : 03.89.46.79.50

Plafond de ressources

Plafonds de base des ressources du propriétaire occupant sur la base du revenu fiscal de référence de l'année 2010 (Avis d'imposition 2011) :

Nombre de personnes composant le ménage

Revenu annuel

Personne seule

11 614 €

Deux personnes

16 985 €

Trois personnes

  20 428 €

Quatre personnes

  23 864 €

Cinq personnes

  27 316 €

Par personne supplémentaire

    3 441 €



La grille d'attribution des subventions Ville de Mulhouse. Plafond de ressources du propriétaire occupant sur la base du revenu fiscal de référence de l'année 2010 (Avis d'imposition 2011) :

Nombre de personnes composant le ménage

Revenu annuel

Personne seule

21 440 €

Deux personnes

31 356 €

Trois personnes

37 709 €

Quatre personnes

44 056 €

Cinq personnes

   50 428 €

Par personne supplémentaire

      6 350 €




Ces éléments sont donnés à titre indicatif, pour plus d’informations contactez l’équipe OPAH

Loyer intermédiaire ou loyer conventionné

Plafonds des ressources locataires candidat à un logement soumis au Loyer Intermédiaire sur la base du revenu fiscal de référence de l'année 2010  :

Composition du foyer locataire

Revenu annuel

Personne seule

34 620 €

Deux personnes

46 229 €

Trois personnes

55 593 €

Quatre personnes

67 111 €

Cinq personnes

78 946 €

Six personnes

88 968 €

Majoration par personne à charge

  9 924 €



Plafonds des ressources locataires candidat à un logement soumis au Loyer Conventionné sur la base du revenu fiscal de référence de l'année 2010  :

Composition du foyer locataire

Province

Personne seule

19 225 €

Deux personnes

25 673 €

Trois personnes

30 873 €

Quatre personnes

37 272 €

Cinq personnes

43 846 €

Six personnes

49 414 €

Majoration par personne à charge

 5 512 €



Ces éléments sont donnés à titre indicatif, pour plus d’informations contactez l’équipe OPAH