Mulhouse la Renaissance

Plafond de ressources

Plafonds de base des ressources du propriétaire occupant sur la base du revenu fiscal de référence de l'année 2008 :

Nombre de personnes composant le ménage

Revenu annuel

Personne seule

11 187 €

Deux personnes

16 362 €

Trois personnes

19 679 €

Quatre personnes

22 989 €

Cinq personnes

26 314 €

Par personne supplémentaire

  3 315 €



La grille d'attribution des subventions Ville de Mulhouse. Plafond de ressources du propriétaire occupant sur la base du revenu fiscal de référence de l'année 2008 :

Nombre de personnes composant le ménage

Revenu annuel

Personne seule

20 653 €

Deux personnes

30 206 €

Trois personnes

36 325 €

Quatre personnes

42 439 €

Cinq personnes

48 578 €

Par personne supplémentaire

  6 118 €




Ces éléments sont donnés à titre indicatif, pour plus d’informations contactez l’équipe OPAH